Mentions Légales, Cadre Réglementaire et Politique de Confidentialité
L’association ASS AMIS DU CHAMP DE BATAILLE NORMANDIE édite cette plateforme d'information institutionnelle dans un souci constant de transparence démocratique, de conformité légale et d'adéquation complète avec le cadre réglementaire régissant le secteur non lucratif en France. En accord avec l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ce hub de conformité regroupe l'intégralité des informations obligatoires relatives à notre identification d'éditeur, la direction de la publication, l'hébergement technique de la plateforme, notre politique de protection des données personnelles (RGPD) et notre politique d'absence de traceurs cookies.
Notre structure agit sous le strict régime du bénévolat, de l'intérêt général mémoriel et de l'utilité publique locale dans le département de l’Eure. Aucune fonctionnalité, donnée de navigation, ou contenu éditorial présent sur ce portail ne poursuit de but lucratif ou ne fait l'objet de valorisation commerciale marchande. Nous détaillons ci-dessous nos rubriques réglementaires officielles.
1. Identification de l'Éditeur (Publisher)
La plateforme institutionnelle est éditée par l'association ASS AMIS DU CHAMP DE BATAILLE NORMANDIE, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
• Adresse du Siège Social : CHATEAU DU CHAMP DE BATAIL, 27110 SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC, France.
• Numéro SIREN : 332024157 | Numéro SIRET : 332024157 00012.
• Numéro d'Immatriculation RNA : W273005842 (Enregistrement validé près la Préfecture de l'Eure (Évreux)).
• Numéro de Téléphone Administratif : +33046418650
• Courriel de contact officiel : thabsy56@gmail.com
2. Direction de la Publication
• Directeur de la Publication : Le Président en exercice de l'association ASS AMIS DU CHAMP DE BATAILLE NORMANDIE, agissant à titre entièrement bénévole et désintéressé pour la gouvernance politique de l'entité.
• Responsable Éditorial Scientifique : Le Secrétaire Général Coordinateur Académique du Comité Scientifique de l'Eure.
3. Hébergement de la Plateforme
La plateforme technique et les serveurs d'information sont hébergés de manière sécurisée en Europe par :
• Hébergeur : Google Cloud Systems (Cloud Run Container Services)
• Adresse de l'hébergeur : Google France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.
• Liaison de Support : https://cloud.google.com
4. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
L’association s’impose une politique de confidentialité ultra-rigoureuse en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française révisée.
• Nature des Données Collectées : Nous ne collectons des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) que de manière désintéressée via les formulaires d'admission bénévolat ou de contact administratif. Ces données proviennent exclusivement du consentement actif du visiteur (opt-in).
• Finalités du Traitement : L'instruction administrative des demandes de mallettes pédagogiques gratuites pour scolaires, l’organisation interne de nos patrouilles de sentiers mémoriels bénévoles, l’envoi des reçus Cerfa de déduction fiscale et la réponse formelle aux correspondances administratives de l'Eure.
• Durée de Conservation : Les données de contact et de bénévolat sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact actif de la personne. Les documents fiscaux d'affectation des dons de mécénat sont conservés pendant une durée légale réglementaire de six (6) ans en vertu du Code Général des Impôts.
• Destinataires des Données : Seul le Secrétariat Administratif de l'association à Sainte-Opportune-du-Bosc a accès aux fichiers. Aucune cession, vente, échange ou location de vos données personnelles ne sera jamais consentie à des tiers ou des régies commerciales.
• Vos Droits (Articles 15 à 22 du RGPD) : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression définitive de l'ensemble de vos données à caractère personnel. Pour exercer vos droits légaux, vous pouvez à tout moment formuler une demande écrite à notre secrétariat par voie postale ou en transmettant un courriel direct à notre délégué RGPD via notre page de Contact Officielle.
5. Politique de Traceurs Cookies et Cookies Tiers
Notre plateforme est conçue dans un esprit d’éthique technique et de respect total de la vie privée. Le site n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, aucun traceur d'analyse comportementale, ni aucun pixel de suivi tiers commercial. Seuls des cookies de session techniques temporaires, indispensables à la sécurité d'acheminement réseau du conteneur Cloud Run et à la mémorisation des filtres locaux javascript, peuvent être générés. Ces cookies ne collectent aucune information d'identité et s'effacent automatiquement dès la fermeture de votre navigateur. En conséquence, aucun bandeau de consentement cookie intrusif ne vient ralentir votre consultation d'étude, assurant une parfaite neutralité d'accès à l'information culturelle normande.
6. Propriété Intellectuelle et Crédits Iconographiques
L'intégralité des contenus rédactionnels, textes de chroniques historiques, rapports scientifiques d'impact, schémas fonctionnels et documentations pédagogiques édités par l’association ASS AMIS DU CHAMP DE BATAILLE NORMANDIE sont mis à la libre disposition du public à titre gratuit sous licence de partage scientifique non commerciale. Toute reproduction à but commercial lucratif ou d'orientation publicitaire marchande est formellement interdite. Les photographies d'illustration générale de nos programmes de terrain (paliers de dons, modules d'action terrain) proviennent de la bibliothèque libre d'accès Unsplash et Picsum Photos sous licence d'usage non commerciale standard.
• Crédits visuels : Unsplash Open Library / Picsum Collections (Image IDs: 42, 48, 54, 146, 160, 180, 193).
Exercer vos droits d'accès ou de suppression de vos données personnelles
Pour toute demande d'effacement ou d'accès à vos fiches administratives enregistrées, saisissez notre secrétariat.
Un Cadre Éthique pour une Transmission Citoyenne Responsable
La mise en conformité réglementaire permanente de notre association témoigne de notre volonté d'ériger la rigueur administrative en principe cardinal de gestion. En garantissant l'absence de traceurs marchands, le traitement désintéressé des courriels et le réinvestissement total et exclusif de nos dons mémoriels vers nos programmes d'utilité publique de l'Eure, l'ASS AMIS DU CHAMP DE BATAILLE NORMANDIE protège la confiance démocratique de ses membres et s'affirme comme un partenaire d'une intégrité absolue pour l'ensemble des administrations normandes.